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- Question écrite n° 5095 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
- Question écrite n° 5156 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
- Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
- Question écrite n° 5201 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Prise en charge des cancers du cerveau - Prise en charge des cancers du cerveau
- Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Question écrite n° 4983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Difficultés agricoles dans les Ardennes - Difficultés agricoles dans les Ardennes
- Question écrite n° 5166 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques - Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
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