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- Question écrite n° 9349 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 12/08/2025
- justice - Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles - Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
- Question écrite n° 8729 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG - Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Question écrite n° 7892 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Coupe budgétaire au dispositif DiNA - Coupe budgétaire au dispositif DiNA
- Question écrite n° 11269 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé - Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Question écrite n° 4405 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif - Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
- Question écrite n° 8937 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport - Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Question écrite n° 5656 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports routiers - Transports frigorifiques le week-end - Transports frigorifiques le week-end
- Question écrite n° 7320 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 10/06/2025
- biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Question écrite n° 7809 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Mutualité sociale agricole - Délais des visites médicales par la MSA - Délais des visites médicales par la MSA
- Question écrite n° 7747 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
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