Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 7980 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 01/07/2025; élevage - Attaques de vautours - Attaques de vautours
Question écrite n° 7144 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/06/2025; aménagement du territoire - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Question écrite n° 7145 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 03/06/2025; animaux - Chiens de protection des troupeaux - Chiens de protection des troupeaux
Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Question écrite n° 8989 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 11312 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 02/12/2025; établissements de santé - Crèches hospitalières - Crèches hospitalières
Question écrite n° 6523 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 13/05/2025; animaux - Condition animale dans les cirques itinérants - Condition animale dans les cirques itinérants
Question écrite n° 10006 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 30/09/2025; sports - Réforme du dispositif « Pass'Sport » - Réforme du dispositif « Pass'Sport »
Question écrite n° 9317 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 05/08/2025; transports aériens - Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive - Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Question écrite n° 10802 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/11/2025; animaux - Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 - Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021