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- Question écrite n° 9633 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- personnes handicapées - Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans - Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
- Question écrite n° 8094 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
- Question écrite n° 7221 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 8800 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Inflation demandes enquêtes statistiques - Inflation demandes enquêtes statistiques
- Question écrite n° 9780 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 23/09/2025
- chasse et pêche - Interdiction de la chasse des cerfs au brame - Interdiction de la chasse des cerfs au brame
- Question écrite n° 8011 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- environnement - Parc National zone humide Bourbonnais - Parc National zone humide Bourbonnais
- Question écrite n° 8878 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol de la France par Benjamin Netanyahou - Survol de la France par Benjamin Netanyahou
- Question écrite n° 4713 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement - Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement
- Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
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