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- Question écrite n° 8345 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/07/2025
- montagne - Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne - Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
- Question écrite n° 10187 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 07/10/2025
- sports - Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport - Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Question écrite n° 8038 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/07/2025
- impôts locaux - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
- Question écrite n° 9140 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9277 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 9239 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement supérieur - Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers - Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
- Question écrite n° 7923 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée - Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
- Question écrite n° 7325 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce extérieur - Balance agroalimentaire et agricole 2024 - Balance agroalimentaire et agricole 2024
- Question écrite n° 11233 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 02/12/2025
- administration - Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) - Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
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