153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 7625 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
- Question écrite n° 11341 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires - Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
- Question écrite n° 10782 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/11/2025
- sécurité routière - Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR - Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
- Question écrite n° 11270 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- N° 2071 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997).
- Date de dépôt : 12/11/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/11/2025
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- Question écrite n° 8075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Encadrement de l'extraction minière en Guyane - Encadrement de l'extraction minière en Guyane
- Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 11267 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 11348 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 02/12/2025
- médecine - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
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