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- Question écrite n° 10202 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- animaux - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
- Question écrite n° 7594 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
- Question écrite n° 8908 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
- Question écrite n° 7671 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair - Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
- Question écrite n° 6332 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Question écrite n° 3305 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/01/2025
- justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
- Question écrite n° 10007 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans - Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Question écrite n° 6288 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- immigration - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
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