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Amendement n° 504 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1446 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).: Date de dépôt : 21/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Question au Gouvernement n° 688 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 21/05/2025; politique extérieure - Conflit Israélo-Palestinien - Conflit Israélo-Palestinien
Question au Gouvernement n° 695 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/05/2025; défense - Loi de programmation militaire - Loi de programmation militaire
Question au Gouvernement n° 698 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 21/05/2025; justice - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Question au Gouvernement n° 696 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 21/05/2025; automobiles - Filière automobile française - Filière automobile française
Question au Gouvernement n° 691 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 21/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 693 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 21/05/2025; santé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Question au Gouvernement n° 694 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/05/2025; taxis - Réforme du transport sanitaire - Réforme du transport sanitaire
Question au Gouvernement n° 687 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 21/05/2025; transports ferroviaires - Ligne POLT - Ligne POLT