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- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
- Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 4565 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
- Question écrite n° 4438 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 4341 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
- Question écrite n° 4546 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- postes - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
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