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Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/02/2025
presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
Question écrite n° 4371 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 25/02/2025
catastrophes naturelles - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 4508 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 25/02/2025
logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/02/2025
chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Question écrite n° 4581 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4599 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/02/2025
transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU