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- Date de dépôt : 25/02/2025
- urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
- Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4342 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4406 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4592 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4521 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
- Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Question écrite n° 4366 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bâtiment et travaux publics - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
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