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- Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges - Reconnaissance des diplômes belges
- Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4398 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- drogue - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
- Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
- Question écrite n° 4455 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
- Question écrite n° 4362 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
- Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
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