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Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Question écrite n° 4510 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 25/02/2025
assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique - Remboursement du transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
Question écrite n° 4358 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 25/02/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique - Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
Question écrite n° 4422 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
Question écrite n° 4443 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 4425 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets