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- Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
- Question écrite n° 4510 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/02/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique - Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4358 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4422 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
- Question écrite n° 4443 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
- Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
- Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 4425 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
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