Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128381 résultats trouvés

Amendement n° 3244 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/11/2025; Amendement de M. Huwart, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et M. Leseul - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2223 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Blin et Mme Corneloup - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1673 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Mazaury, M. Taupiac, Mme de Pélichy, Mme Sanquer et M. Lenormand - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1917 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et Mme Le Meur - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2616 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/11/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2213 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de M. Benoit, Mme Piron et Mme Violland - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2077 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 77 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2193 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Midy, Mme Brulebois, Mme Colin-Oesterlé, M. Bothorel, M. Masséglia, Mme Violland, M. Daubié, M. Falorni, M. Maillard et M. Ott - Après l'article 71 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3558 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/11/2025; Amendement de M. Eskenazi, Mme Keloua Hachi, M. Belhaddad, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et M. Proença - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 326 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 04/11/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Descoeur, M. Taite et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 67 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)