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N° 1010 - Proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Date de dépôt : 21/02/2025
Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
Amendement n° 1 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 21/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 1ER BIS - Tombé
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 2 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 21/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Sécurité sociale de l’alimentation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Pauline Carmona, directrice des Français de l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Indonésie
Date de réunion : 20/02/2025
  1. Constitution du bureau du groupe d'amitié, échanges concernant les activités du groupe d'amitié et audition de Mme Mathilde Teruya, sous-directrice Asie du Sud-Est au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative (DILA)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, Chargé des relations Internationales
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BAERT, médecin, spécialiste des essais nucléaires