Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 26/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 49 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de Mme Hadizadeh, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 32 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Josserand, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 269 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 10/06/2025; personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 7765 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 24/06/2025; femmes - La situation préoccupante du Planning familial en France - La situation préoccupante du Planning familial en France
Question écrite n° 11347 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 02/12/2025; médecine - Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite - Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
Question écrite n° 11326 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 02/12/2025; impôts et taxes - Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche - Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Amendement n° 232 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 12 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 771 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)