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Amendement n° 2711 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Hetzel et Mme Gruet - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 2708 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 2705 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 2713 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 2712 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de jeunes médecins : le Dr Sayaka OGUCHI, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), M. Lucas POITTEVIN, président de l'Association nationale des étudiants de médecine de France (ANEMF), M. Killian L'HERGOUARC'H, président de l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), M. Raphaël DACHICOURT, président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), M. Bastien BAILLEUL, président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG).
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture