Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6861 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/05/2025; personnes handicapées - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Amendement n° 237 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 6831 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 6696 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 20/05/2025; ambassades et consulats - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
N° 1443 rapport - Rapport de M. Romain Daubié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Question écrite n° 6898 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/05/2025; retraites : généralités - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
Question écrite n° 6702 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 20/05/2025; assurance maladie maternité - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 20/05/2025; femmes - Coalition féministe - loi cadre - Coalition féministe - loi cadre
Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6706 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 20/05/2025; audiovisuel et communication - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle