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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 20/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France, M. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination des ressources humaines, M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques, et Mme Audrey Gies, directrice fiscale
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 20/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
N° 1442 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
Date de dépôt : 20/05/2025
Voir le dossier (Le non-accès aux droits)
N° 1441 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Date de dépôt : 20/05/2025
Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 243 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 6861 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Amendement n° 237 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
Date de dépôt : 20/05/2025
Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)