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- Question écrite n° 6818 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison - Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison
- Question écrite n° 6890 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
- Question écrite n° 6813 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Retard de paiement - experts judiciaires - Retard de paiement - experts judiciaires
- Question écrite n° 6838 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/05/2025
- mort et décès - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
- Question écrite n° 6850 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe - Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
- Question écrite n° 6817 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 6748 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD - Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
- Question écrite n° 6816 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
- Question écrite n° 6789 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique hospitalière - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
- Question écrite n° 6729 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
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