Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6844 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 20/05/2025; outre-mer - Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins - Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins
Question écrite n° 6763 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 20/05/2025; enfants - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
Question écrite n° 6878 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/05/2025; politique extérieure - Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo - Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo
Question écrite n° 6801 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 20/05/2025; industrie - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Question écrite n° 6821 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 20/05/2025; logement - Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement - Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement
Question écrite n° 6774 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 20/05/2025; établissements de santé - Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR - Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
Question écrite n° 6750 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 20/05/2025; droits fondamentaux - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Question écrite n° 6877 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 20/05/2025; politique extérieure - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Question écrite n° 6867 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 20/05/2025; personnes handicapées - Revalorisation PCH - Revalorisation PCH
Amendement n° 189 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)