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- Question écrite n° 6697 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 20/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
- Question écrite n° 6820 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
- Question écrite n° 6800 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/05/2025
- industrie - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
- Question écrite n° 6723 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Organisation de la maréchalerie en France - Organisation de la maréchalerie en France
- Question écrite n° 6871 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux - Gaspillage médicamenteux
- Question écrite n° 6893 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions libérales - Accès à la profession d'ostéopathe animalier - Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 6754 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Gestion de la fièvre catarrhale en France - Gestion de la fièvre catarrhale en France
- Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
- Question écrite n° 6708 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- automobiles - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
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