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- Question écrite n° 6790 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique territoriale - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Question écrite n° 6742 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6930 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- urbanisme - Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville - Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
- Question écrite n° 6775 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Psychiatrie et santé mentale - Psychiatrie et santé mentale
- Question écrite n° 6761 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- énergie et carburants - Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique - Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 6921 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Question écrite n° 6880 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- prestations familiales - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Question écrite n° 6895 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
- recherche et innovation - Précarité des assistants de recherche clinique - Précarité des assistants de recherche clinique
- Question écrite n° 6703 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
- Question écrite n° 6699 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- animaux - Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France - Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
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