Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 4029 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
Question écrite n° 3928 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3876 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; défense - Site Boréale - Site Boréale
Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français