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Amendement n° 2 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 5 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 15226 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/05/2026; logement : aides et prêts - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Question écrite n° 15219 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 19/05/2026; impôts locaux - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Question écrite n° 15170 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 19/05/2026; bâtiment et travaux publics - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
Question écrite n° 15288 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Noyades-Prévention - Noyades-Prévention
Question écrite n° 15173 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/05/2026; commerce et artisanat - Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces - Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 mai 2026: Date de séance : 18/05/2026
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mai 2026: Date de séance : 18/05/2026
Amendement n° 786 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de M. Davi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)