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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications :
  2. o Fédération française des télécoms (FFT) : M. Patrick Guyonneau, président de la commission sécurité de la FFT, directeur de la sécurité d'Orange France, M. Matthieu Hennebo, directeur cybersécurité d'Altice France et M. Corentin Durand, responsable des affaires publiques de Bouygues Telecom :
  3. o Iliad-Free : M. Patrice Millecamps, directeur des obligations légales et Mme Ombeline Bartin, directrice des relations extérieures.
Texte adopté n° 180 - Projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Palestine
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition d'une délégation d'élus français membres du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur).
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Louis-Dreyfus, président de Louis Dreyfus Armateurs, président d'Armateurs de France, et de Mme Christine Cabau, vice présidente en charge des actifs et des opérations chez CMA CGM (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
N° 1887 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
Question écrite n° 7446 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des contrôles en mer - Encadrement des contrôles en mer
Amendement n° 7 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, Mme Bamana, M. Lioret, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such et M. Florquin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 30 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de Mme Minard - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 15 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
Date de dépôt : 21/11/2025
Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)