Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6752 de M. David Magnier: Date de dépôt : 20/05/2025; eau et assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
Question écrite n° 6758 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 20/05/2025; énergie et carburants - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
Question écrite n° 6909 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/05/2025; santé - Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux - Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
Question écrite n° 6908 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 20/05/2025; santé - Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire - Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
N° 1441 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 1443 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Question écrite n° 6764 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 20/05/2025; enfants - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
Question écrite n° 6812 de M. Marc Pena: Date de dépôt : 20/05/2025; justice - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
Question écrite n° 6881 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie