Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 20/05/2025; logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Question écrite n° 6771 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement supérieur - Libertés syndicales étudiantes dans les universités - Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Question écrite n° 6891 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 20/05/2025; professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite assistants familiaux - Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Question écrite n° 6715 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 20/05/2025; biodiversité - Décret d'application de la loi du 14 mars 2025 - Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
Question écrite n° 6887 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération - Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération
Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien
Question écrite n° 6884 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
Question écrite n° 6793 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/05/2025; Français de l'étranger - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
Amendement n° 2701 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Leboucher, M. Clouet, M. Pilato et Mme Erodi - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2700 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de M. Ménagé - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)