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- Amendement n° 2702 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2703 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 6864 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme - Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
- Question écrite n° 6839 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- mort et décès - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 6814 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- laïcité - Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH - Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
- Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
- Question écrite n° 6869 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Versement de l'AAH après le décès des parents - Versement de l'AAH après le décès des parents
- Question écrite n° 6794 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 6903 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
- Question écrite n° 6902 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
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