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- Dossier législatif - Relancer le secteur du logement
- Question écrite n° 9026 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élus - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 08/10/2025
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dufresne, président de l'association Vivre et travailler autrement, et de Mme Sophie Camalon, directrice des ressources humaines France du groupe Legrand
- Question écrite n° 8677 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
- Question écrite n° 3671 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 9004 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- consommation - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
- Question écrite n° 11192 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/11/2025
- police - Racisme au sein de la CSI 93 - Racisme au sein de la CSI 93
- Question écrite n° 2033 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- catastrophes naturelles - Risques inondation - Risques inondation
- Question écrite n° 11217 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conduite sous protoxyde d'azote - Conduite sous protoxyde d'azote
- Question écrite n° 2941 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
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