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- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
- Question écrite n° 11191 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 25/11/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha - Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
- Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité - Respect du principe de neutralité
- Question écrite n° 11187 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Pénurie d'AESH - Pénurie d'AESH
- Question écrite n° 11208 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 25/11/2025
- religions et cultes - Progression de l'islam radical en France - Progression de l'islam radical en France
- Question écrite n° 7763 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- femmes - Bilan des expérimentations du congé menstruel - Bilan des expérimentations du congé menstruel
- Question écrite n° 6990 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enfants - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
- Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 11150 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/11/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Pénurie d'offre de contrat en apprentissage - Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
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