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- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Question écrite n° 5015 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
- Question écrite n° 8803 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 22/07/2025
- environnement - Création d'un parc national zones humides - Création d'un parc national zones humides
- Question écrite n° 8251 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 08/07/2025
- catastrophes naturelles - La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles - La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Question écrite n° 11165 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 25/11/2025
- jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (1) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 5 juin 2025, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Question écrite n° 8766 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- eau et assainissement - En Occitanie une eau du robinet toxique ? - En Occitanie une eau du robinet toxique ?
- Question écrite n° 9368 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
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