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- Question écrite n° 11231 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 25/11/2025
- voirie - Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées - Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées
- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
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- Question écrite n° 9672 de M. Denis Masséglia
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- Question écrite n° 6096 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 22/04/2025
- élections et référendums - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
- Question écrite n° 9281 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
- Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
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