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Question écrite n° 11119 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 25/11/2025
drogue - Dangerosité du protoxyde d'azote - Dangerosité du protoxyde d'azote
Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
Question écrite n° 5726 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Mobilités des enseignants - Mobilités des enseignants
Question écrite n° 6568 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 13/05/2025
drogue - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
Question écrite n° 6426 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 06/05/2025
défense - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
Question écrite n° 7841 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 24/06/2025
politique extérieure - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne ! - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Question écrite n° 11141 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/11/2025
famille - Gleeden hors-la-loi - Gleeden hors-la-loi
Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
Question écrite n° 8804 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
environnement - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Question écrite n° 8978 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH