Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6777 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 20/05/2025; établissements de santé - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Question écrite n° 9786 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 23/09/2025; défense - Opération ukrainienne « Toile d'araignée » - Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Question écrite n° 11116 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 25/11/2025; déchets - Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes - Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Question écrite n° 9958 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 30/09/2025; patrimoine culturel - Conservation du château de Chambord et patrimoine - Conservation du château de Chambord et patrimoine
Amendement n° 114 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Gery, M. Michelet et M. Lioret - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 6 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 20/11/2025; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi et M. Villedieu - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 11104 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 25/11/2025; chasse et pêche - Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs - Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
Question écrite n° 8992 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/07/2025; biodiversité - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 03/06/2025
Question écrite n° 8998 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/07/2025; climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques