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- Question écrite n° 11117 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 25/11/2025
- déchets - REP Bâtiment - un échec technocratique - REP Bâtiment - un échec technocratique
- Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Amendement n° 95 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Blairy - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 96 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Blairy - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 57 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de Mme Minard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 56 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 3 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Question écrite n° 7635 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Soutien à l'Ukraine - Soutien à l'Ukraine
- Question écrite n° 11169 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 25/11/2025
- justice - Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre - Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
- Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/06/2025
- Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).
- Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- numérique - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
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