128346 résultats trouvés
- Question écrite n° 8875 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Question écrite n° 6128 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/04/2025
- jeux et paris - Fiscalité des entreprises de paris sportifs - Fiscalité des entreprises de paris sportifs
- Question écrite n° 11166 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- justice - Composition du corps délibérant de la cour d'assises - Composition du corps délibérant de la cour d'assises
- Question écrite n° 1836 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- chasse et pêche - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
- Question écrite n° 1888 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 05/06/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles :
- o Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Juliette Rouilloux-Sicre, vice-présidente du groupe Thales, présidente du Comité Régulations du numérique du MEDEF, Mme Mathilde Briard, chargée de mission Economie numérique au MEDEF et Mme Marie David, chargée de mission Affaires publiques au MEDEF ;
- o Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Franck Bataille, membre du comité exécutif de la CPME, en charge du numérique et de l'innovation, Marc Bothorel, référent cybersécurité, Léa Bouchet, juriste commerce, consommation, numérique et Adrien Dufour, responsable affaires publiques.
- Question écrite n° 11170 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 25/11/2025
- justice - Situation financière critique de l'ADAES44 - Situation financière critique de l'ADAES44
- Question écrite n° 11218 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris - Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
- Question écrite n° 9385 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 19/08/2025
- outre-mer - Décès aux frontières de la Guyane - Décès aux frontières de la Guyane
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
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