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- Question écrite n° 6997 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement - Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires - Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3663 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
- Question écrite n° 11190 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 25/11/2025
- pharmacie et médicaments - Couverture vaccinale contre la grippe - Couverture vaccinale contre la grippe
- Question écrite n° 8072 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- ordre public - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
- Question écrite n° 6745 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 20/05/2025
- défense - Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ? - Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?
- Question écrite n° 8757 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 7327 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- communes - Santé mentale des maires - Santé mentale des maires
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
- Question écrite n° 11130 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/11/2025
- enseignement supérieur - Formations privées trompant les étudiants - Formations privées trompant les étudiants
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