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- Question écrite n° 11081 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Question écrite n° 11205 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 25/11/2025
- professions de santé - Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques - Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
- Question écrite n° 9145 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
- Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 7519 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 9785 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- défense - Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat - Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
- Question écrite n° 6312 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
- Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
- Question écrite n° 11171 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 25/11/2025
- lieux de privation de liberté - Traumatisme et soutien psychologique en détention - Traumatisme et soutien psychologique en détention
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