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- Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/05/2025
- – Désignation d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission par le Sénat et de la délégation au fond de ces articles par la commission des lois) ;
- – Présentation du rapport de la mission d'information relative aux problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels (MM. Thierry Benoît et Christophe Barthès, corapporteurs) ;
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Question écrite n° 6489 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- politique sociale - Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit - Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Question écrite n° 2505 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
- Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/05/2025
- défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 05/06/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations publiques en charge de la politique industrielle :
- M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE)
- M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes (SGAE)
- M. Guillaume Primot, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
- Question écrite n° 7479 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 7924 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Economie-Frais bancaires - Economie-Frais bancaires
- Question écrite n° 11155 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts et taxes - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
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