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Amendement n° 2676 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2675 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2678 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl et M. Hetzel - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2677 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025
Date de séance : 16/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 mai 2025
Date de séance : 16/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 16/05/2025
  1. À 10 heures :
  2. - Table ronde, ouverte à la presse, sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux, réunissant :
  3. - Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co-presidente de l'association Stop Fisha
  4. - M. Tristan Duverné, doctorant à l'École des hautes études en sciences sociales – (EHESS) / École normale supérieure (ENS)
  5. - Mme Pauline Ferrari, journaliste, auteure de Formés à la haine des femmes (2023)
  6. - M. Pierre Gault, journaliste, réalisateur du documentaire Mascus (2025)
  7. À 11 heures 30 :
  8. - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/05/2025
  1. Suite de l'examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 mai 2025
Date de séance : 16/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1437 rapport - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856).
Date de dépôt : 16/05/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)