Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de réunion : 05/06/2025
Question écrite n° 9456 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme
Question écrite n° 7908 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 01/07/2025; animaux - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 9186 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/08/2025; associations et fondations - Avenir de l'association de service public Centre Inffo - Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Question écrite n° 11145 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/11/2025; fonction publique territoriale - Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons - Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 11/03/2025; fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
Question écrite n° 1057 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; urbanisme - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Question écrite n° 9417 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/08/2025; élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
Amendement n° 86 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Falcon, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 11140 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 25/11/2025; examens, concours et diplômes - Statut du brevet national de pisteur-secouriste - Statut du brevet national de pisteur-secouriste