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Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 06/02/2025
défense - Europe de la défense - Europe de la défense
Question au Gouvernement n° 369 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 06/02/2025
politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
Question au Gouvernement n° 370 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 06/02/2025
logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question au Gouvernement n° 368 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 06/02/2025
défense - Défense européenne - Défense européenne
Question au Gouvernement n° 371 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 06/02/2025
énergie et carburants - Tarifs de l'électricité - Tarifs de l'électricité
Question au Gouvernement n° 372 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 06/02/2025
environnement - Devoir de vigilance des entreprises - Devoir de vigilance des entreprises
N° 918 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Date de dépôt : 06/02/2025
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne)
N° 914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Date de dépôt : 06/02/2025
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Audition de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.