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- Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
- Question écrite n° 11226 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 25/11/2025
- taxis - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Question écrite n° 11159 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 9659 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sang et organes humains - Aménagement des limites au don du sang - Aménagement des limites au don du sang
- Question écrite n° 11122 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/11/2025
- égalité des sexes et parité - Dérogation au principe de parité dans les très petites communes - Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
- Question écrite n° 6428 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 06/05/2025
- défense - Situation de la brigade "Anne de Kiev" - Situation de la brigade "Anne de Kiev"
- Question écrite n° 11080 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 25/11/2025
- action humanitaire - Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée - Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 07/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Question écrite n° 7120 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Question écrite n° 6139 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
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