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- Question écrite n° 8439 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/06/2025
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Question écrite n° 11114 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/11/2025
- copropriété - Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils - Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 1623 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- catastrophes naturelles - Crues soudaines et adaptation au changement climatique - Crues soudaines et adaptation au changement climatique
- Question écrite n° 7312 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurances - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
- Question écrite n° 11100 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/11/2025
- assurance maladie maternité - Rupture des soins orthophoniques - Rupture des soins orthophoniques
- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Compte rendu de réunion n° 215 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/11/2025
- Examen du rapport science et sport (David Ros, rapporteur)
- N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)
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