153201 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 328 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 05/12/2025
- Amendement de M. Fugit, Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, Mme Delpech, Mme Ronceret, Mme Vignon, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, M. Marion et M. Brosse - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 21/11/2025
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 03/12/2025
- Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Bergantz et M. Martineau - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 1140 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 06/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 2071
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de Mme Brocard - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/12/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
- Amendement n° 97 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 2071
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 7 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 175 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 05/12/2025
- Amendement de M. Gernigon - Après l'article 8 - Non renseigné
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