Résultats de la recherche

128344 résultats trouvés

N° 2122 rapport - Rapport de Mme Marianne Maximi sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 94 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Cadalen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 130 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 137 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 133 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 68 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Jacobelli, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et M. Ménagé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 11 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Pierre Cazeneuve, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 126 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 32 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Boccaletti, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 134 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)