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Amendement n° 57 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 14 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 65 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 128 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 63 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Jacobelli, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et M. Ménagé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
N° 2121 rapport - Rapport de Mme Sophia Chikirou sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 16 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, M. Bentz, M. Lioret, M. Florquin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana et M. Bernhardt - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 110 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dive - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 5 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Frappé, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc et Mme Mélin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 15 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Lioret, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Florquin et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)