128343 résultats trouvés
- N° 2120 rapport - Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Amendement n° 127 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 18/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre
- Dossier législatif - Bilan de la réforme de la police nationale
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 30/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et M. Nathanaël Grave, sous-directeur chargé de la prospective au sein de la direction Statistiques, prospective & recherche
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 30/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED)
- Amendement n° 817 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Marle, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 345 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, Mme Spillebout, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 11 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Lioret, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 10 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121
- Date de dépôt : 23/11/2025
- Amendement de Mme Loir - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats