Résultats de la recherche

128343 résultats trouvés

Amendement n° 44 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 53 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Fayssat - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 218 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Bony et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 269 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 316 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Kremer - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 268 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Duby-Muller et M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 317 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Kremer - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 88 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 120 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Bovet, M. Weber, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux et M. Renault - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 157 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Fouquart, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Loubet et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)