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- Amendement n° 42 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/11/2025
- – Audition de représentants du Haut conseil pour le climat
- Amendement n° 137 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Tesson, M. Weber, M. Dessigny et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 116 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Bovet, M. Weber, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux et M. Renault - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 119 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Bovet, M. Weber, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux et M. Renault - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 17 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Amendement n° 72 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Amendement n° 39 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 45 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 282 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Vojetta - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
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